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Doit-on immatriculer une voiture sans permis? Pendant le délai d’attente de votre certificat d’immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Valider la recherche dans le site service-public.

Nom: formulaire cerfa 13750*5
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 35.49 MBytes

Choisissez la case correspondant au type de location choisi pour le véhicule. Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes. Qu’est-ce que le code de cession? Bien remplir le certificat de vente. Afficher le thème Étranger. Actualités administratives en continu. Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV?

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Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fomrulaire Assurance Assurance habitation Assurance auto.

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Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public.

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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: Formulajre de nom suite à un mariage: Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »?

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Quelle formalité doit faire l’expatrié qui revient en France avec un véhicule? Retirer un nom de la carte grise Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise? Professionnels Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité.